CONDITION GENERALES DE VENTE 


DEFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir : Terre et Cosmos : désigne la société anonyme à responsabilité limitée représentée par Danièle Girard : SAHAPHYR SARL, dont le siège social est situé  BP 80016, 64990 MOUGUERRE,   France, immatriculée au RCS Bayonne sous le numéro 42469134300042, Code APE 4645Z et avec un capital social de 30 000€ TVA : FR90424669134300024.
Client : désigne toute personne, physique ou morale, signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique, transmis par courrier, fax, email ou téléchargé sur notre site Internet.
Services : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYRpour le compte du Client.


OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYRet ses Clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client ou de la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans les catalogues de Terre et Cosmos. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.

COMMANDE

Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le Client. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR.


Stock
En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR s’engage à rembourser la commande ou à proposer au Client un article de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne conviennent pas au Client, celui-ci pourra les retourner à la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR. Les frais de retour, en cas de rétractation consécutive à un échange, seront à la charge de la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR (Article L. 121203 du Code Général de la Consommation).


Délais de rétraction
Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le Client. En cas d’exercice du droit de rétraction, la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYRest tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.
Paiement
Toute commande sera réglée par Carte Bancaire (Visa, MasterCard …), chèque, mandat ou virement bancaire lors de la prise de commande, le débit sur la carte bancaire, chèque, mandat ou virement bancaire sera effectué le jour de la préparation de la commande.


PRIX

Les prix mentionnés sur le tarif de Terre et Cosmos sont valables du 31 Juillet 2015 au 31 Decembre 2015. Les prix des produits vendus par la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR sont en vigueur au jour de la commande. La SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin, toutefois si malgré toutes les précautions prises par la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR, des erreurs s'y sont introduites lors de l'impression, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée (Article L. 12118 du Code Général de la Consommation).


RESERVE DE PROPRIETE

La SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121).Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer la conservation à ses frais, risques et périls. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.


TRANSPORT/LIVRAISON/DELAIS/QUALITE

Transport
En cas d’avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.
Livraison


Mode : La livraison des articles commandés s’effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Frais de livraison : Pour toute commande, une participation forfaitaire de 5,50 € TTC aux frais de port, d'emballage, d'expédition et de gestion, sera ajouté au montant des commandes inférieures à 60 € (remises déduites). Pour toute commande supérieure à 60 € (remises déduites) les frais de port sont offerts. Délai : Toutes les expéditions sont faites en colis postal. COLISSIMO : 48H de délais à partir de l’expédition de votre commande (jours ouvrables). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l’étranger, le vendeur s’efforcera de les livrer à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Cas de force majeure : Sont notamment assimilés à des cas de force majeure prouvant que le vendeur ne peut livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’émeute, les accidents, les arrêts de production, l’impossibilité d’être approvisionné et les ruptures de stock. Bien entendu, seul un juge a le pouvoir de l’établir. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où un des événements ci-dessus énumérés viendrait à se réaliser. Si l’évènement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Qualité des produits : les articles fournis par Terre et Cosmos sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir, au choix du client.

Responsabilité: La SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client. La SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus. En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR sera limitée au montant de la commande.


ANNULATION RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le Client. En cas d’exercice du droit de rétraction, la SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité, sauf rupture de stock.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant La SARL Terre et Cosmos/SAHAPHYR.